 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la...majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...ou d'arrondissement, et des conseils municipaux, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2°...candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'éleclion est acquise au plus âgé (2). pour 100 inscrits au 23 avril 1848, de 75 pour 100 au 10... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...connaître le résultat. (Voy. art. 43.) Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2°...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...présence des électeurs (4). 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2°...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de' la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la. majorité relative, quel que soit le nombre des volants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de: suffrages, le plus âgé sera... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...exprimés; 1* un bombte de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. An deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...3.) Nul ne peut »ire élu s'il ne réunit , outre les conditions générales de l'éligibilité: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart du nombre des electeurs inscrits. Lorsqu'au premier tour de scrutin, aucun des candidats ne remplit... | |
 | Europe - 1856 - 1138 pages
...exprimés; ?" un noiv.bre de suffrages égal au quart de relui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des vntants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jonr. Dans le cas où le deuxième tour... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...exprimés ; 2° un nombre du suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le .même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
