 Les mots meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres i Décret du 16 janvier 1808. objets de cette nature. —...  Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 72by Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823Full view - About this book
 | France - 1865 - 856 pages
...que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme des lapisser.es, liis, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et...de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièce* particulières. Il en est de même des porcelaines ; celles seulement qui font partie de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...sièges, glaces, pendules, tables, por« celaines. et autres objets de cette nature. « Les tableaux qui font partie du meuble d'un « appartement y sont...être dans « les galeries ou pièces particulières. « II en est de même des porcelaines; celles scu« lement qui font partie de la décoration d'un «... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...l'usage et à I ornement des appartements , comme tapisseries , lits , sièges , glaces , ptndules, France( Gde tous les droits civiques et politiques, et du droit de por •tatúes qui font partie du meuble d'un appartement, y sont aussi compris, mais non Ifs collections... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...meubles meublants ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, reur préfère garder la chose en fournissant le supplément riîglé par l'article préc celte nature. Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris,... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres i Décret du 16 janvier 1808. objets de cette nature. — Les tableaux et les statues...être dans les galeries ou pièces particulières. — II en est de même des porcelaines : celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...lits, siéges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets semblables. Ils comprennent aussi les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement, mais non les collections de tableaux, de statues, de porcelaines, ni celles qui occupent . des galeries... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
..." comme tapisseries, lits, sirgi:?, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de celte nature. Les tableaux et les statues qui font partie...compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent élre dans les galeries ou pièces particulières. Il en est de même des porcelaines : celles seulement... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces (non immeubles par destination), pendules, tables, porcelaines et autres objets de...être dans les galeries ou pièces particulières. — II en est de même des porcelaines : celles-là seulement qui font partie de la décoration d'un... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...MT>n4?iiP"ie ments, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, 2i»m«c"ble" '"eu porcelaines et autres objets de cette nature. Les...être dans les galeries ou pièces particulières. 11 en est de même des porcelaines ; celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement... | |
 | France - 1873 - 700 pages
...appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de celte nature. Les tableaux et les statues qui font partie...être dans les galeries ou pièces particulières. ll en est de même des porcelaines : celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement,... | |
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