 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 pages
...tribunaux. Ils sont la parole du prince qui les envoie, et cette parole doit être libre : aucun obstacle ne doit les empêcher d'agir; ils peuvent souvent...parce qu'ils parlent pour un homme indépendant... Il faut donc suivre, à l'égard des ambassadeurs, les raisons tirées du droit des gens , et non pas... | |
 | Charles Louis de Secondat Montesquieu (Barón de) - 1834 - 240 pages
...tribunaux. Ils sont la parole du prince qui les envoie, et cette parole doit êlre libre ; aucun obstacle ne doit les empêcher d'agir; ils peuvent souvent...pourrait leur imputer des crimes, s'ils pouvaient être pums pour des crimes ; on pourrait leur supposer des dettes, s'ils pouvaient être arrêtés pour des... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1834 - 572 pages
...tribunaux. Ils sont la parole du prince qui les envoie, et cette parole doit être libre. Aucun obstacle ne doit les empêcher d'agir. Ils peuvent souvent...parce qu'ils parlent pour un homme indépendant. On pourroit leur imputer des crimes, s'ils pouvoient être punis pour des crimes ; on pourroit leur supposer... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...leur famille et leur suite, sont toujours censés sur le territoire du pays qu'ils représentent. « On pourrait leur imputer des crimes, « s'ils pouvaient...s'ils pouvaient être arrêtés « pour des dettes (3). » Ce principe de l'inviolabilité des personnes a été reconnu , même le 13 ventôse an II... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...représentent. « On pourrait , dit MONTESQUIEU, leur imputer des crimes s'ils pouvaient être poursuivis pour des crimes, on pourrait leur supposer des dettes...s'ils pouvaient être arrêtés pour des dettes.» Maxime trop absolue ; voy. § 26. (2) Ces immunités ont été introduites pour les mettre en état... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 550 pages
...représentent. « On pourrait , dit MONTESQUIEU, leur imputer des crimes s'ils pouvaient être poursuivis pour des crimes, on pourrait leur supposer des dettes...s'ils pouvaient être arrêtés pour des dettes.» Maxime trop absolue ; voy. § 26. » (2) Ces immunités ont été introduites pour les mettre en état... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1854 - 804 pages
...tribunaux. Ils sont la parole du prince qui les envoie , et cette parole doit être libre. Aucun obstacle ne doit les empêcher d'agir. Ils peuvent souvent...pourrait leur imputer des crimes , s'ils pouvaient ê tre punis pour des crimes ; on pourrait leur supposer des dettes, s'ils pouvaient être arrêtés... | |
 | karl freiherr von Martens - Diplomacy - 1854 - 588 pages
...représentent, a On pourrait , dit MONTESQUIEU, leur imputer des crimes s'ils pouvaient être poursuivis pour des crimes, on pourrait leur supposer des dettes...s'ils pouvaient être arrêtés pour des dettes.» Maxime trop absolue; voy. § 26. (2) Ces immunités ont été introduites pour les mettre en état... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 930 pages
...parcequ'ils parlent pour un homme independant. On pouvait leur imputer des crimes, s'ils pouvaient 6tre punis pour des crimes; on pourrait leur supposer des dettes, s'ils pouvaient £tre arretes pour des dettes. Un prince qui a une fiert^ naturelle, parlerait par la bouehe d'un homme... | |
 | Eustace Clare Grenville Murray - Ambassadors - 1855 - 406 pages
...Tribunaux. Ils sont la parole du Prince qui les envoie, et cette parole doit être libre ; aucun obstacle ne doit les empêcher d'agir ; ils peuvent souvent...parce qu'ils parlent pour un homme indépendant : on pourroit leur imputer les crimes, s'ils pouvoieut être punis pour des crimes ; on pourroit leur supposer... | |
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... s'envoyassent des ambassadeurs, et la raison, tirée de la nature de la chose, n'a pas permis que ces ambassadeurs dépendissent du souverain chez qui ils sont envoyés, ni de ses tribunaux. Ils sont la parole du prince qui les envoie, et cette parole... 
