 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...la garde et au service de ces barrières. Art. 15. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...à la garde et au service de ces barrières. 15. La compagnie sera tenue de rétablir et d'asstirer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par Jes travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...navigables ni flottables. ART. 16. * Ecoulement des eaux. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. ART. Í7. Ouvrages provisoires... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...la garde et au service de ces barrières. /!<î. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté , suspendu ou modiGé par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...la garde et au service de ces barrières. 226. « La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par fes travaux. dépendant de l'entreprise. Le» aqueducs qui seront... | |
 | 1849 - 768 pages
...au service de ces barrières. (Ibid., art. 13.) La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par des travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...la garde et au service de ces barrières. Art. 21. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté , suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...jugée nécessaire par l'administration. Art. 17. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou mu Mil' par les travaux dépendants de l'entreprise. Les aqueducs qui seront... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 112 pages
...d' archines par archine (On',06 par mètre). 18° La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux. Les ponts à construire à la rencontre des rivières,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...— Y.Trav.publ., n« 8 1 5 et suiv. 144. La compagnie est tenne en outre de rétablir et d'assa rer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux (cah. des ch., art. 15). — Les viaducs à construire... | |
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La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter... 
