Hidden fields
Books Books
" Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé que pour des raisons graves; et même en ce cas seront tenus les curés d'obtenir l'agrément tant de leur évêque que... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 22
1790
Full view - About this book

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...lequel son siège sera établi. ART. 3. Ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé, que pour des raisons graves, et même en ce cas seront tenus les curés d'obtenir l'agrément, tant...
Full view - About this book

Bulletin, Volume 16

Société d'études de la province de Cambrai, Lille - Cambrai (France) - 1911 - 336 pages
...clergé, il y est dit, t. IV, art. ni : « ne pourront pareillement les curés et les vicaires s'absenter du lieu de leurs fonctions au delà du terme qui vient d'être fixé (qui n'est pas plus de quinze jours consécutifs chaque année), que pour des raisons graves, et même...
Full view - About this book

Le serment à la constitution civile du clergé, le serment civique et ...

Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...siège sera établi. « ART. 3. — Ne pourront pareillement les curés et les vicaires' s'absenter du lieu de leurs fonctions, au delà du terme qui vient d'être fixé, que pour des raisons graves; et même en ce cas, seront tenus les curés d'obtenir l'agrément, tant...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF