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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des notables ... - Page 80
by Augustin Challamel - 1857 - 4 pages
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. 11. La lihre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus...
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Volumes 1-3

Songs, French - 1848 - 108 pages
...sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être Inquiété pour les opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme;...
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Du régime constitutionnel dans ses rapports avec l'état actuel de la science ...

Charles Guillaume Hello - 1849 - 461 pages
...Charte a traduit la pensée en d'autres termes, a décrété que nul ne doit être inquiété dans ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre publie; constatant ainsi que l'opinion religieuse, non manifestée, avait cependant des raisons d'être...
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Histoire des protestants de France: depuis l'origine de la réformation jusqu ...

Félice - Protestants - 1850 - 655 pages
...nouveau, dans sa rédaction embarrassée, portait l'empreinte des hésitations du législateur : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble point l'ordre public établi par la loi. » Cette addition était superflue en un sens, puisqu'il est...
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Deutsche Rechts- und Sozialphilosophie um 1900: zugleich ein Beitrag zur ...

Association for Legal and Social Philosophy (Great Britain). Conference, International Association for Philosophy of Law and Social Philosophy. World Congress - Social Science - 1990 - 232 pages
...nella tematica de! saggio da Montaigne a Mèré, Pisa, 1988. 7 On lit à l'article X: «Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses,...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.» On lit à l'article XI: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les...
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L'école et la société française

Béatrice Compagnon, Anne Thévenin - Education - 1995 - 254 pages
...l'universel. Le Conseil d'État, prenant appui essentiellement sur la Déclaration des droits de l'homme (« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi »), affirme que le principe de laïcité implique « nécessairement le respect de toutes les croyances...
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La tolérance ou la liberté?: les leçons de Voltaire et de Condorcet

Claude-Jean Lenoir - Liberty - 1997 - 309 pages
...débat, à la fois fondateur et d'une actualité essentielle, a été l'article 10 de la Déclaration: «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » On ne parle donc plus d'un culte public, ni du respect qui lui serait dû, mais on ne reconnaît...
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La démocratie, j'aime ça!

Laurent Laplante, Paul Berryman - Democracy - 1997 - 47 pages
...rites. Nations Unies, 10 décembre 1948 Déclaration dee droits de l'homme et du citoyen Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 -La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux...
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Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights

Political Science - 1997 - 528 pages
...1992/1 6 for the final report). la liberté, dont témoigne l'article 10 de la Déclaration de 1789: "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi". De même, en vertu de l'article 1 1 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 451 pages
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions,...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement,...
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