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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des notables ... - Page 80
by Augustin Challamel - 1857 - 4 pages
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...choisie pour un discours inflammatoire , mais peu convenable pour un objet d'instruction. ART. x. ZY UL ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses...ne trouble 'pas l'ordre public établi par la loi* OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son euhe ou de professer, sous certaines réserves,...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816
...objet d'instruction. ART. x. L y UL ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses f pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. OBSERVATIONS.. Le droit de chaque citoyen de choisir son cul te ou de professer, sous certaines réserves,...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions...La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire , imprimer...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...commentaires sans nombre, qui eurent pour résultat de faire adopter l'article suivaiU : - M. .« Wul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » x * Voici de quelle manière cet article équivoque, adopté au milieu des plus vives réclamations,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818
...commenr taires sans nombre , qui eurent pour résultat de faire adopter l'article suivant : -'i , it Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'pr~ dre public établi par la loi. » Voici de quelle manière cet article équivoque, adopté au...
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Éclaircissemens historiques en réponse aux calomnies dont les ..., Volumes 1-2

P. J. Lauze de Peret - France - 1818
...Le i3aoùf, l'assemblée avait déjà décrélé le i8*. article de la déclaration des droits. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point » l'ordre public établi par la loi.» Cet article i8 de la déclaration des droits donna lieu...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...1793, déclaration des droits, art. 13. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 8. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 7. — Ch. 1814, art. 5, 8. — Ch. 1830, art. 5,...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819
...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique sur sa vie

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820
...la religion de l'état. » » Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même re» ligieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas » l'ordre public établi par la loi. » Séance du 24 août. L'article soumis à la discussion était celui-ci : » La libre communication...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 1

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...la religion de l'état. » » Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même re» ligieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas » l'ordre public établi par la loi. » Séance du 24 août. L'article soumis à la discussion était celui-ci: v La libre communication...
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