 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...délit, et légalement appliquée. q. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait éte déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...antérieurement au délit, et légalement appliquée. g. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'd ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sérail pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...sont coupables , et doivent être punis. 13. Tout homme éjant présumé innocent jusqu'à ce qn'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas necessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. i4. Nul ne... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...ueud coupable par la résistance. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires; et nul ne peut être puni qu'en vertu...coupable ; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, tonte rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement an délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme etant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré...nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être séyèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée . IX. Tout homme, étant présumé innocent jusqu'à ce...l'arrêter, toute rigueur , qui ne serait pas nécessaire pours'assurerde sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété... | |
 | 1822 - 464 pages
...vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit , et légalement appliquée. IX. Tout homme , étant présumé innocent jusqu'à ce...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses ; pourvu que leur manifestation... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...avait renfermé quelque notion prétendue philosophique dans une phrase imposante et sonore. ART. IX. TOUT homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. t OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet , mais il exprime bien mal ce qu'on découvre... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. 
