 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...enfants naturels légalement reconnus. C. 334159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et u non présentes dans la commune, ou lorsque les témoins qui d vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'uu tuteur ad hoo qui lui... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...authentique, ou dans leur acte de naissance. (Art. 334.) 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère lie peuvent manifester leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après... | |
 | 1841 - 850 pages
...enfants naturels légalement reconnus. ARTICLE 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu , et celui qui , après l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les I » 'ir et mère ne peuvent manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge de vingt et un ans... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...légalement reconnus. (Code civil, art. 158.) 1044. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut, avant l'âge de vingt et un ans révolus, se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...emporte consentement. (Code civil , art. 150.) — L'enfant naturel qui n'a point été reconnu et celui qui, après l'avoir été , a perdu ses père...père et mère ne peuvent manifester leur volonté, ne peut, avant l'âge de 21 ans révolus, faire ses vœux, qu'après avoir obtenu le consentement d'un... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...155, 156 et 257 ont été lécrélés le 12 mars 1804, et promulgués le 22 du même mois. reconnu, et 02, S002. •IÍIÍM». Le mandataire doit l'intérêt des sommes qn'il a employées à nepeuventmanifeslerleur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...contiennent des dispositions analogues à celle-ci.] le) J. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père...consentement d'un tuteur ad hoc qui lui sera nommé. = D'un tuteur ad hoc. Bien qu'il ait nn conseil de famille, composé des amis de ses père et mère,... | |
 | Louis Charles A. Allemand - Marriage - 1846 - 724 pages
...hoc. C'est ce que déclare l'art. 159. Ait. 159. « L'enfant naturel qui n'a pas été reconnu, et celui qui, après l'avoir été, a perdu ses père...manifester leur volonté , ne pourra , avant l'âge de vingt-un ans révolus , se marier qu'après avoir obtenu le consentement d'un tuteur ad hoc. » Pour... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...naturels légalement reconnus. — c. 334 ». 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et $ DW 5 # & %f$ $u, c! DV&g ̇ & ビ3 |̅ @ | = # Ir Y 35% _ a+ % 0* manifestt-r leur volonté, ne pourra, avant l'âge de vingt-un ans révolus, se marier qu'après avoir... | |
 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...naturels légalement reconnus. « Art. 159. L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et ce« lui qui, après l'avoir été, a perdu ses père et mère,...consentement d'un tuteur ad hoc, qui lui sera « nommé. « Art. 160. S'il n'ya ni père ni mère, ni aïeuis ni aïeules, ou « s'ils se trouvent tous dans... | |
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L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui, après l'avoir été , a perdu ses père et mère , ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur... 
