 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...à tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs -généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et oiliciers de la force publique, lorsqu'ils en seront légalement requis, d'y prêter main -forte. En... | |
 | France - 1832 - 798 pages
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 | France - 1829 - 1512 pages
...MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution , h nos procureurs généraux et à nos procureurs près...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. Le Greffier en chef clé... | |
 | France - 1834 - 830 pages
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 | Louis Fauche-Borel - 1816 - 70 pages
...de mettre le présent jugement à due , pleine et entière exécution ; à uos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils eu seront dûment et... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et » officiers de la force publique...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » 20. Les fonctions... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...dons et ordonnons -à tous huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et à nos procureurs...tribunaux de « première instance, d'y tenir la main ; à touscomman« dans et officiers de la force publique, de prêter maince forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...huissiers sur ce requis, de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs gén»» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première...d'y tenir la main; à tous commandans et officiers ( Ici copier F arrêt ou le jugement. ) * de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première...lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En fof de quoi le présent jugement a été signé par le pré•, sident de la cour ( ou du tribunal)... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
