...ingénieurs, inspecteurs de l'exploitation commerciale, commissaires et j-ous- 'omroissaires attachés à la surveillance du chemin de fer, seront transportés gratuitement dans les voitures de la compagnie. La même faculté est accordée aux agents des contributions indirectes et à ceux de...

...ingénieurs, inspecteurs de l'exploitation commerciale, commissaires et sous-commissaires attachés à la surveillance du chemin de fer, seront transportés gratuitement dans les voitures de U compagnie. La même faculté est accordée aux agents des contributions indirectes et a ceux de l'administration...

...ingénieurs, inspecteurs de l'exploitation commerciale, commissaires et sous-commissaires attachés à la surveillance du chemin de fer, seront transportés gratuitement dans les voitures des concessionnaire:. La même faculté est accordée aux agents des contributions indirectes chargés...

...ingénieurs, inspecteurs de l'exploitation commerciale , commissaires et sous-commissaires, attachés a là surveillance du chemin de fer, seront transportés gratuitement dans les voitures de la compagnie. La même faculté est accordée aux agents des contributions indirectes chargés de la...

...immédiolemeot à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, to-is ses moyens de transport. 55. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection..., du contrôle et de la surveillance du chemin de 1er, serout transportes gratmleaicut du» lie» voitures de la compagnie. Lámeme faculté e^ accordée...

...immédiatement fc sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 55. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection,...seront transportés gratuitement dans les voitures de la compagnie. La même faculté est accordée aux agents des contributions indirecles el des douanes...

...surveillance et la police des convois de prisonniers demeureront à la charge du Gouvernement. 67° Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance du Gouvernement, seront transportés gratuitement dans les voitures de la Compagnie, ainsi que les agents...

...moitié de lu taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. .lit, 55. Les fonctionnaires ou agent* chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance...seront transportés gratuitement dans les voitures de la compagnie. La mémo faculté est accordée aux agents des contributions Indirectes et des douanes...

...a sa disposition , pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 55. Lrs fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance du chemin tic fer seront transportés gratuitement dans lès-voitures de la compagnie. La même faculté est...

...immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 55. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance de chemin de fer seront transportés gratuitement on» tas voitures de la compagnie. La même facnUé...