 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...atteinte comme une question d'intérêt général. ABT. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...tout acte de nature à y porter atteinte comme une qucstion d'intérêt général. ABT. 8. S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'âne on plusieurs... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, eu conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général. ABT. 8. S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...atteinte comme une question d'intérêt général. . j i. 8. — S'il survenait, entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires,... | |
 | Cornelis Hendrik Beelaerts van Blokland - Arbitration (International law) - 1875 - 150 pages
...ondersteunen ; vandaar dan ook art. 8 van het tractaat van Parijs van 30 Maart 1856 luidende als volgt : «s'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une...autres puissances signataires un dissentiment qui menacat le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir... | |
 | Diplomats, Dutch - 1875 - 96 pages
...Maart 1856, na den oorlog in de Krim , door al de onderteekenaren hoofd voor hoofd , plegtig beloofd : s'il survenait , entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires , un dissen timent qui menacat Ie maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - Diplomatic negotiations in international disputes - 1876 - 124 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...atteinte comme une question d'intérêt général. Non contentes de cetle stipulation commune, l'Autriche, l'Angleterre et la France ont encore conclu,... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront en conséquence tout acte, ...etc. Protocole n" 13. — Séance du 26 avril 1855. tenliaires de Russie, qui ont déclaré avoir... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront,...d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteint comme une question d'intérêt général. Art. 8. S'il survenait, entre la Sublime-Porte et... | |
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Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman; garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature... 
