...inspecteurs ou commissaires spécialement chargés de surveiller les opérations de la Compagnie. 80o Les frais de visite, de surveillance et de réception...travaux et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la Compagnie qui en effectuera le paiement aux ayantsdroit sur la présentation...

...ART. 63. — Le chemin de fer sera placé sous la surveillance de l'Administration. Авт. 64. — Les frais de visite, de surveillance et de réception...travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation, seront supportés par la Compagnie. Afin de pourvoir à ces frais, .a Compagnie sera tenue de verser...

...garai champêtres. 05. Les chemins de fer seront placés sous la surveillance de l'admiiustralK«; Je frais de visite, de surveillance et de réception des travaux , et les frais de contrôle <h l'exploitation , seront supportés par la compagnie. Afin de pourvoir à ces frais, la compagnie...

...ils seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Frais de contrôle, Art aa. — Les frais de surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation dus aux ingénieurs et agents des ponts et chaussées seront supportés par la société concessionnaire....

...inspecteurs ou commissaires spécialement chargés de surveiller les opérations de la Compagnie. 85« Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux et les irais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la Compagnie qui en effectuera le payement...

...département, qui l'enverra au ministre des travaux publics pour être inséré au Journal officiel. 67. L(S frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrôle de l'ejploitation, seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire...

...l'exploitation seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire sera tenu de verser chaque année, à la caisse centrale du trésorier-payeur général du département, une somme de z5 francs par chaque kilomètre de chemin de fer concédé. Toutefois celle somme sera...

...Compagnie pour tout ce qui ne rentre pas dans les attributions des ingénieurs de l'Etat. Art. 67. — Les frais de visite, de surveillance et de réception...travaux, et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la Compagnie. Ces frais comprendront le traitement des inspecteurs ou commissaires...

...l'exploitation, comprenant les recettes brutes et les dépenses , pour être inséré au Journal officiel. 67. Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, et les frais de contrôle de 1'explpitatiou , seront supportés par le concessionnaire. Afin de pourvoir à ces frais, le concessionnaire...

...messidor an 111. Ils seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres. Art. 22. — Les frais de surveillance et de réception des travaux et les frais de contrôle de l'exploitation dus aux ingénieurs et agents des ponts et chaussées seront supportés par la société concessionnaire....