 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...contraire dans l'origine par la Cour de cass. V. arrêt du 8 juill. 18I2[S.1Ï.1.S98: CN4.-DA1.260.J 683- Le passage doit régulièrement être pris du côté...à la voie publique. 684' Néanmoins il doit être fné dans l'endroit le moins dommageable a celui sur le fonds duquel il est accordé. OUI». L'action... | |
 | Forests and forestry - 1855 - 688 pages
...côté où le trajet est le plus court pour aller du fonds enclavé à la voie publique (C. Nap., 685); néanmoins il doit être fixé, dans l'endroit le...dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé (Id., 684). Mais ce sont là des règles qui n'ont rien d'absolu, et le propriétaire du fonds servant... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1855 - 480 pages
...trajet du fonds enclavé à la voie publique est le plus court. Il doit, d'ailleurs, être établi dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé9. juin 1844; Bordeaux, 18 mars 1845; Grenoble, 20 nov. 1847, SV, 48, I, 105 (note); Cass.,... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté...dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. 685. L'action en indemnité , dans les cas prévus par l'article 682, est piescnptible; et le passage... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté...Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins 580. On ne peut adosser contre un mur mitoyen aucun amas de fumier, de bois, de terre, ou d'autre matière... | |
 | Charles Aubry - Civil law - 1865 - 992 pages
...ou des circonstances particulières l'exigent11. Dans tous les cas, le passage doit être fixé par l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé. Art. 684. La servitude de passage, en tant qu'elle est réclamée conformément à l'art. 682, ne peut... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 894 pages
...conformément aux art. 683, 685 et liSI du code civil, le passage devait régulièrement être pris du coté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, et dans tous les cas dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé;... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 820 pages
...propriétaire enclavé n'a que le droit de réclamer un passage sur le fonds de ses voisins , sur le cote où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique, et à la charge d'une indemnité qui doit être proportionnée au dommage qu'il leur occasionnera.... | |
 | Raymond-Théodore Troplong - 1857 - 882 pages
...Attendu qu'aux termes des art. 683 et 684 du >• Code civil le passage doit être régulièrement pris » du côté où le trajet est le plus court, du fonds en» clavé à la voie publique ; que, néanmoins, il doit » être fixé à l'endroit le moins dommageable... | |
 | Alexandre Bouthors - Agricultural laws and legislation - 1858 - 222 pages
...qu'il peut occasionner. Ce passage doit » être pris du côté où le trajet est le plus court, ou » être fixé dans l'endroit le moins dommageable à » celui sur le fonds duquel il est accordé. » Ces diverses dispositions reproduisent à peu près les termes de l'article 6, chapitre xvi, de... | |
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Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 
