Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme et nature qu'elles soient, seront supprimées et remplacées par la fixation des revenus des patriarches et chefs des communautés , et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés... L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin - Page 17by Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 224 pagesFull view - About this book
| Adolphe Avril (Baron d') - Eastern question (Balkan) - 1886 - 736 pages
...formule concertée en commun entre ma Sublime-Pprte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme...rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés... | |
| Moïse Franco - Jewish literature - 1897 - 312 pages
...des diverses communautés. IV. — Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme et de quelque nature qu'elles soient, seront supprimées et remplacées...par la fixation des revenus des patriarches et chefs de communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés ù... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...qu'elles soient, seront supprimées et remplacées par la fixation des revenus des Patriarches et chefs de communautés et par l'allocation de traitements et...rang et à la dignité des divers membres du clergé. chrétiennes ou d'autres rites non musulmans, sera placée sous la sauvegarde d'une assemblée, choisie... | |
| Charles Morawitz - Finance - 1902 - 474 pages
...qu'elles soient, seront supprimées et remplacées par la fixation des revenus des patriarches et chefs de communautés, et par l'allocation de traitements et...rang et à la dignité des divers membres du clergé. >» gieux grecs, russes, serbes et bulgares vivant de la culture des terrcs et du produit des quêtes... | |
| Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...formule concertée en commun entre ma Sublime Porte et les chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme...par la fixation des revenus des Patriarches et chefs de communautés •jt par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionnés... | |
| George Young, Turkey - Law - 1905 - 428 pages
...formule concertée en commun entre ma 8. Porte et les chefs spirituels des diverses Communautés. 4° Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme...rang et à la dignité des divers membres du clergé. 5° Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés... | |
| George Young, Turkey - Law - 1905 - 428 pages
...formule concertée en commun entre ma S. Porte et les chefs spirituels des diverses Communautés. 4° Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme...rang et à la dignité des divers membres du clergé. 50 II ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés... | |
| Youssouf Fehmi - Turkey - 1909 - 390 pages
...formule concertée en commun entre ma Sublime-Porte etles chefs spirituels des diverses communautés. Les redevances ecclésiastiques, de quelque forme...rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers clergés... | |
| Ed Engelhardt - Constitutional history - 1882 - 300 pages
...chefs de communautés, et par l'allocation de traitements et de salaires équitablement proportionné^ à l'importance, au rang et à la dignité des divers membres du clergé. Il ne sera porté, toutefois, aucune atteinte aux propriétés mobilières et immobilières des divers... | |
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