 | Edward Arthur Whittuck - International Peace Conference - 1908 - 524 pages
...réclamées au Gouvernement d'un pays par le Gouvernement d'un autre pays comme dues à ses nationaux, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : (Désignation des Plénipotentiaires) Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | Henri-Alexis Moulin - Drago doctrine - 1908 - 392 pages
...réclamées au Gouvernement d'un pays par le Gouvernement d'un autre pays comme dues à ses nationaux, — ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Désignation des Plénipotentiaires. — Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs... | |
 | International Peace Conference - 1908 - 568 pages
...rapports réciproques, par un accord général de la nature visée à l'Article 19 de la dite Convention, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 pages
...régler la matière d'une façon qui donne aux intérêts engagés toutes les garanties désirables; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: [Dénomination des Plénipotentiaires] Lesquels, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs trovés... | |
 | Léon Bourgeois - Arbitration (International law) - 1910 - 492 pages
...réclamées au Gouvernement d'un Pays par le Gouvernement d'un autre Pays comme dues à ses nationaux, Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : (Désignation des Plénipotentiaires. ] Lesquets, après avoir déposé leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...les relations postales entre les pays précités par l'introduction du service de mandats de poste ont résolu de conclure une convention à cet effet...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Monsieui* le... | |
 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law) - 1913 - 832 pages
...possible les opérations engagées de bonne foi et en cours d'exécution avant le début des hostilités ; Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: (dénomination des plénipotentiaires). *) S. die Vvrbemerkung zu Abtchnitt X dietes Urkundenbandet,... | |
 | International law - 1914 - 540 pages
...heureusement rétablis entre Eux et de faciliter la reprise des relations normales entre les deux Pays, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Hellènes, Son Excellence Monsieur l> Panas, Ministres des Affaires Etrangères,... | |
 | Haiti - Law - 1913 - 748 pages
...réclamées au Gouvernement d'un pays par le Gouvernement d'un autre pays comme dues à ses nationaux. Ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : ( Voir les noms des Plénipotentiaires dans la l«" Convention ). Lesquels après avoir déposé... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1913 - 158 pages
...action commune dans les différents pays pour la conservation des oiseaux utiles à l'agriculture, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Pour la France : (LS) DELCASSÉ. Pour l'Allemagne. (LS) Prince de RADOLIN. Pour l'Autriche-Hongrie... | |
| |
... ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir... 
