 | 1789 - 116 pages
...obftaclesà fes vues bienfaifantes, contrarieroient en même temps le vœu général de la Nation. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport ; le Roi étant en fon Confeil , a ordonné 8c ordonne ce qui fuit : ART. I. Sa Majefté cafle & armulle toutes les délibérations qui ont été... | |
 | 1789 - 520 pages
...Clergé & de la Nobleffe , qui ont figné ces déclarations , auroient un juft« droit de fe plaindre. A quoi voulant pourvoir:' Ouï le rapport ; le Roi étant en fon Confeil , cafle & annullé , cafle & annulle l'Arrêt rendu le. ia de ce mois au Parlement de Franche-Coin... | |
 | 1789 - 546 pages
...connoîtie fes intentions fur les} modifications djnt ces Rég'emens peuvent être fuf-* ceptibles. A quoi voulant pourvoir , Ouï . le rapport, le Roi étant en fon Co.ifei! , de favis de M. le Garde^des- Sceaux, a ordoiné & ordonne que les Réglemens rendus fur... | |
 | Émile Campardon - Actors - 1877 - 474 pages
...fpectacles forains en les foumettant à l'exercice du privilège de l'Académie royale de mufique, à quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, le Roi étant en fon confeil, a accordé et accorde à l'Académie royale de mufique le privilège de tous les fpectacles publics exiftans... | |
 | Émile Campardon - Actors - 1880 - 364 pages
...récompenfer des talens fi diflingués et les encourager par une marque particulière de fa bienveillance : A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi étant en fon Confeil a ordonné et ordonne ce qui fuit : ARTICLE I. Sa Majefté a commis et commet le fieur Grétry pour faire les... | |
 | 1779 - 428 pages
...Caiffe d'efcompte , 5c » la délibération des Actionnaires , du 1 1 Jan» vier de cette année : Ouï le rapport, le Roi » étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLI PREMIER. f * " '•> Le nombre des actions demeurer! fixe à quatre mille , formant un oapird... | |
 | 1780 - 404 pages
...les gér.es ont le commerce de leuis fujets éprouvoit dans fcs £tats , à l'effet de tjuoi , oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. i°. SM a révoqué & révoque l'Arrêt de fon Conftil du 14 Janvier 1779, qui ailuiettu à un droit... | |
 | Félix Pallet - 1783 - 476 pages
...régner les loix clé la juftice & de l'égalité entre les contribuables. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les premier & fécond Vingtièmes, enfemble les quatre fols pour livre du premier... | |
 | 1788 - 662 pages
...véritable efprit de patriotifme , feront dignes d'être afîbciés à les intentions bienfaifames. n A quoi voulant pourvoir: ouï le rapport, le Roi étant en fon Cotifeil , a ordonné & ordonne : Que toutes les perfonnes qui ont formé, en 1787, l'Affemblée des... | |
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A quoi voulant pourvoir > ouï le rapport , le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ». : «Art. 
