 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 598 pages
...réfulter des erreurs , des fraudes & des mélanges préjudiciables. A quoi voulanr pourvoir : oui le rapport ; le roi étant en fon confeil, a ordonné & ordonne que les voituriers qui fe chargent de conduire , tant par terre que par Eau, des Eaux minérales, feront... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 654 pages
...à fa comparfion pour les malheureux. A quoi voulant pourvoir: oui le rapport, & tout confidéré ; le roi étant en fon confeil, a ordonné & ordonne ce qui fuit : ART. I. Il fera établi , auffi-tôt après la publication du JJréfent arrêt, une commiffion pour rechercher... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1783 - 444 pages
...favorablement fes reprélentacions. A quoi voulant pourvoir , vu ledit Arrêt du Confeil du 10 Décembre 1779 , Ouï le rapport , le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que ledit Arrêt continuera d'être exécuté félon fa forme & teneur , en faveur du fuppliant feulement... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...rapport du fieur Joly de Fleury , confeillsr d'état ordinaire , & au confeil royal des finances , le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ART. I. Le» gardes-jurés ou autres prépofés au fervice des bureaux de vifite & de marque , feront tenus... | |
 | Louis Petit de Bachaumont - French literature - 1785 - 308 pages
...licence contraire aux principes de Tordre public & à l'ordre judiciaire. A quoi voulant pourvoir : oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imprimé ayant pour titre , Mémoire , Sic. fera & demeurera fupptimc , comme contraire au refpedt... | |
 | International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1785 - 446 pages
...fûretc de fes Sujets , auroit jugé devoir fupprimer dans lefdits Journaux ladite Lettre d'obfervations. A quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport , le Roi étant en fon Confeïl , de l'avis de M. le Garde des Sceaux , a fupprimé & fupprime l'article en forma de lettre... | |
 | Louis Petit de Bachaumont - French literature - 1785 - 308 pages
...licence, contraite aux ptincipes de 4'ordre public & à l'ordre judiciaite. A quoi roulant pourvoit: oui le rapport : » Le Roi , étant en fon confeil , a ordonné & ordonne que l'imptimé ayant pour titre , Mémoite , Scf. fera & demeurera fupptimé , comme .contraite au... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 588 pages
...feront encore ouverts , & c'eft l'objet le plus cher à fes vœux. » A quoi voulant pourvoir : oui le rapport; le roi étant en fon confeil a ordonné & ordonne qu'il fera inceflamment procédé à la formation de trois compagnies , fous le nom de Ferme générale... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1788 - 514 pages
...de troubler la tranquilité publique par l'efprit d'indépendance & de révolte qu'ils refpirent. » A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le Roi étant en fon Confeil , a ordonné & ordonne que les délibérations & proteftations de fes cours & autres corps & communautés, faites depuis la... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1788 - 514 pages
...fe; plait à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. » A quoi voulant pourvoir , ouï le rapport , le Roi étant en fon Confeil, a déclaré & déclare que les Etats-Généraux de fon royaume feront aflemblés au premier Mai prochain,... | |
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A quoi voulant pourvoir > ouï le rapport , le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit ». : «Art. 
