 | Military art and science - 1830 - 384 pages
...sera tenu de présenter à l'examinateur des certilicats constat;nt : 1° qu'il est Français; 2° qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3° qu'il a eu plus de 16 ans et moins de 2o ans au i er janvier de l'année courante. Cependant les sous-officiers... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...sera tenu de présenter à l'examinateur des certificats constatant : i.° Qu'il est Français; 2." Qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3." Qu'il a eu plus de seize ans , moins de vingt , au 'i ." janvier de l'année courante. .' • Cependant... | |
 | Military art and science - 1833 - 390 pages
...examinés. 26. Nul ne peut être admis au concours , s'il n'a justifié , 1* Qu'il est français , 2° Qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole , 3' Qu'il a eu plus de seize ans ou moins de vingt au 1" janvier de l'année courante. Toutefois, aux termes... | |
 | France - Law - 1833 - 608 pages
...examinés. 26. Nul ne peut être admis au concours, s'il n'a justifié, l6 qu'il est français, $° qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite- vérole, 3* qu'il a eu plus de seize ans ou moins de vingt att 1er janvier de l'année courante. Toutefois , aux... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incompatible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3°. Prouver, par le résultat d'un examen ou d'un contours , qu'il sait lire et écrire correctement; qu'il... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incompatible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3°. Prouver, par le résultat d'un examen ou d'un contours , qu'il sait lire et écrire correctement; qu'il... | |
 | Medicine - 1886 - 726 pages
...publiques, art. 2 : « Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. » « 3° Bourses de l'enseignement primaire supérieur, arrêté du 18 janvier 1887, art. 44 : « A la demande... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault de Saint-Fargeau - 1838 - 556 pages
..., avec l'acte de naissance du pétitionnaire, un certificat de bonne conduite , et une attestaliou constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole. Le gouvernement fait les frais de 120 bourses, dont une par département, à la nomination du minisire... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...mçdecine ou en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; — 3° Un certificat en forme, constatant qu'il a terminé son cours d'humanités; — 4° La preuve qu'il possède un revenu... | |
 | Georges Touchard-Lafosse - Loire River (France) - 1840 - 808 pages
...de naissance, 2° un certificat d'un officier de santé constatant qu'il est de bonne constitution , qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° un certificat de bonnes mœurs délivré par le make, et indiquant s'il est fils ou neveu de mineur. Le candidat est ensuite... | |
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Un certificat signé d'un docteur en médecine pu en chirurgie, et dûment légalisé, attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3. 
