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" commettent quelque délit , ils en sont quittes pour » une amende légalement fixée ; et quant aux levées » d'argent qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils » en sont entièrement exempts... "
Histoire de l'économie politique en Europe: depuis les anciens jusqu'a nos ... - Page 227
by Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - 1837
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Le bon vieux temps: Recherches historiques sur la féodalité et l'église

Louis Lamborelle - Civilization - 1878 - 332 pages
...plus qu'une fois l'an à leur seigneur la rente qu'ils lui doivent; s'ils commettent quelques délits, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée,...qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts (1). C'est parce que la commune voulait l'égalité et cente ont été octroyées...
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Le droit de juger et le droit de faire grace: discours prononcé a l'audience ...

Albin Thézard - 1883 - 44 pages
...censi) ne paient plus qu'une fois l'an à leur seigneur la redevance à laquelle ils sont assujettis; s'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée, et quant aux autres levées d'argent qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts. »...
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L'an mille: formation de la légende de l'an mille état de la France, de l'an ...

Jules Roy - End of the universe - 1885 - 368 pages
...plus qu'une fois l'an à leur seigneur la rente qu'ils lui doivent. S'ils commettent quelques délits, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée...qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts. » Pendant que la population urbaine fixait ainsi ses lois civiles, réglait...
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Lettres sur l'histoire de France, xiii-xxiv, ed. by G. Masson und G.W. Prothero

Jacques Nicolas Augustin Thierry - France - 1885 - 232 pages
...qu'une fois l'an à leur seigneur la rente qu'ils lui doivent. S'ils commettent quelque délit, ils 20 en sont quittes pour une amende légalement fixée...qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts1." Ainsi, le mot commune exprimait, il ya sept cents ans, un système de garantie...
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Histoire des paysans, Volume 1

Eugène Bonnemère - Agriculture - 1886 - 492 pages
...: les gens taillables ne payent plus qu'une fois l'an a leur seigneur la rente qu'ils lui doivent. S'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes...légalement fixée, et quant aux levées d'argent qu'on a coulume d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts (2). » L'archevêque de Reims, venu...
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(La) Poésie patriotione en France au moven age

Ch Lenient - 1891 - 496 pages
...: Les gens taillables ne payent plus qu'une fois l'an à leur seigneur la rente qu'ils lui doivent. S'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes...qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts. » Ce qui semble monstrueux à Guibert nous paraît aujourd'hui tout simplement...
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Mémoires de la Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron, Volumes 15-16

Société des lettres, sciences et arts de l'Aveyron - Science - 1899 - 1362 pages
...gens •> taillables ne payent plus qu'une fois l'an à leur sei» gneur la rente qu'ils lui doivent. S'ils commettent » quelque délit, ils en sont quittes pour une amende » légalement fixée. » L'immense majorité des Français d'abord pensèrent tout autrement que cet écrivain, et c'était...
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Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - Education - 1899 - 674 pages
...: les gens taillables ne payent plus qu'une fois l'an à leur seigneur la rente qu'ils lui doivent. S'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement Axée. » Ainsi l'arbitraire faisait place EU droit; c'est le caractère glorieux de la révolution...
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Cours complet d'histoire de France ...

Désiré Blanchet - 1903 - 612 pages
...ce mot : les serfs ne paieront plus qu'une fois l'an à leur seigneur la rente qu'ils lui doivent; s'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée. » Aux yeux des nobles du douzième siècle, il ne pouvait y avoir de droits pour des manants et vilains....
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Recueil de législation de Toulouse

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1913 - 520 pages
...cens ne paient plus qu'une fois l'an à leur seigneur la redevance à laquelle ils sont assujettis; s'ils commettent quelque délit, ils en sont quittes pour une amende légalement fixée, et quant aux autres levées d'argent, qu'on a coutume d'infliger aux serfs, ils en sont entièrement exempts. »...
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