 | Jean Baptiste Duvergier - Game laws - 1844 - 108 pages
...et non dan s l'autre. La confiscation est toute naturelle, lursque le Si les armes , tilrls, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis,...le délinquant sera condamné à les représenter (l ) ou à en payer la valeur, seivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...chasse dans le temps où la chasse est autorisée. Si les armes, filets, engins ou autres instrumens de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou a en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...MUNI D'UN PERMIS DE CHASSE, DANS LE TEMPS OU LA CHASSE EST AUTORISÉE. Si LES ARMES, FILETS, ENGINS OU AUTRES INSTRUMENTS DE CHASSE N'ONT PAS ÉTÉ SAISIS , LE DÉLINQUANT SERA CONDAMNÉ A LES REPRÉSENTER OU A EN PAYER LA VALEUR, SUIVANT LA FIXATION QUI EN SERA FAITE PAR LE JUGEMENT ,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - Game-laws - 1845 - 374 pages
...d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée. § 3. Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis,...jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs. §4. Les armes, engins ou autres instruments de chasse, abandonnés par les délinquants... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...muni d'un permis de chasse , dans le temps où la chasse » est autorisée. » Si les armes , engins ou autres instruments de chasse, n'ont » pas été...la fixation qui en sera faite » par le jugement. » Mais il ne faudrait pas induire des termes de cet article , que la loi prescrit de désarmer le... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845 - 1010 pages
...chasse, dans les temps où la chassé est autorisée. Si les armes, filets, engins ou autres instrument- de chasse n'ont pas été saisis, le délinquant sera...en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faiie |i,n le jugement , sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs. Les armes, engins... | |
 | Europe - 1845 - 1068 pages
...les temps où la chasse est autorisée. Si les armes, filets, engins ou autrei instrument* de chaise n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou a en payer la valeur, suivant la fixation qui en fera faite par le jugement , sans qu'elle puisse être... | |
 | Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...muni d'un permis de chasse, dans le temps où lâchasse est autorisée. Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis,...le délinquant sera condamné à les représenter mi à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...muni d'un permis de chasse , dans le temps où la chasse est autorisée. Si les armes, filets, engins ou autres instruments de chasse n'ont pas été saisis...jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous de cinquante francs. Les armes, engins ou autres instruments de chasse , abandonnés par les .délinquants... | |
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Si les armes, filets, engins, ou autres instruments de chasse, n'ont pas été saisis, le délinquant sera condamné à les représenter ou à en payer la valeur, suivant la fixation qui en sera faite par le jugement, sans qu'elle puisse être au-dessous... 
