 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue... | |
 | Mexico - Mexico - 1930 - 384 pages
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 | Conflict of laws - 1920 - 572 pages
...ci-dessous mentionnées. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fait sur sa gestion un rapport annuel qui est communiqué à tous les membres de l'Union. La langue... | |
 | Law - 1933 - 828 pages
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 | 1888 - 498 pages
...leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...besoin. L'administration du pays où doit siéger une conférence, préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette conférence.... | |
 | Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...seront payés à part Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Il fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. La langue... | |
 | Austria - Austria - 1948 - 1034 pages
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
