...non. -Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. — Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société. — Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur...

...22. « Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements «le la Société. Art. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant...

...générales de l'administration. par un mandat spécial et pour des cas spéciaux et déterminés. Les membres du conseil d'administration ne contractent,...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la Société. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. ART. 38. — Les...

...pouvoirs, soit à un ou plusieurs de ses membres, soit à telle personne que bon lui semblera. Art. 23. Les membres du conseil d'administration ne contractent,...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la Société. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Art. 24. Tous les...

...membres par un mandat spécial, pour les objets déterminés ou pour un temps limité. Article 38. Les membres du conseil d'administration ne contractent,...raison de leur gestion, aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. TITRE v. — Comité d'exécution. Article 39....

...2003«. 32. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Us ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de la bjciété. — C. 1991 «., 1998. 53. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de...

...que comme les autres aclionnaires ; ils ne seront responsable; que du mandai qui leur est confié, et ne contractent à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemenls de la société. Art. 14. Chaque actionnaire, en souscrivant ou en adhérant à ces statuts,...

...seront responsables que de l'exécution du mandat qu'ils auront reçu. Ils ne contracteront jamais, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. CHAPITRE VI. Du conseil général. Art. 37. Le conseil général se compose...

...secrétaire. 27. Les membres du conseil d'administration , n'agissant que comme mandataires de la société, ne contractent à raison de leur gestion aucune obligation personnelle ni solidaire; ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, conformément à l'art. 32 du Code de...

...fixer par l'assemblée générale. 18. Conformément à l'article 3i du Code de commerce, les membre* du conseil d'administration ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation penoanelle ou solidaire relativement aux engagements de la société. fis ne répondent que de l'exécution...