Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut. "
Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv - Page 330
edited by - 1817
Full view - About this book

Lettres sur la profession d'avocat: et bibliothèque choisie des ..., Volume 1

Armand-Gaston Camus - Customary law - 1818 - 694 pages
...du Barreau. Au palais des Tuileries, le i4 décembre i8io. \ APOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc. CtC. etc. , à tous présens et à venir SALUT : Lorsque nous nous occupions de l'organisation de l'Ordre...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec ..., Volume 2

Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 416 pages
...et le roi Ferdinand VII, le n décembre i8i3, à Valence. NAPOLÉON , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Désirant faire cesser les hostilités, et concourir...
Full view - About this book

Histoire des Cent Jours ou dernier règne de l'empereur Napoléon: lettres ...

John Cam Hobhouse - 1819 - 514 pages
...commencement. Le titre était offensant : « Acte additionnel aux constitutions de V Empire ! » et le Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français, faisaient voir, disaient-ils, que Napoléon considéraitl'ancien système de despotisme, l'Empire,...
Full view - About this book

Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 5

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821
...Lettres-patentes. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Francais , roi d'Italie , protecteur de la confédération, du Rhin...médiateur de la confédération suisse , etc. , etc ; A tous ceux qui ces présentes verront , salut. Voulant donner à notre bien-aimée épouse l'impératrice...
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...maison de Prusse. CONSTITUTION DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19...
Full view - About this book

Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Volume 4

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821
...sûreté de mes peuples. » NAPOLÉON. Au jialiis des Tuileries , le i 5 mars < 8o6. Acte impérial. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie , à tous ceux qui les présentes verront salut : LL. MM. les rois de Prusse et de...
Full view - About this book

Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 654 pages
...Napoléon du grand -duché de Francfort en faveur, du Prince Eugène, en date du ± Mars 1810- (f) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...du Rhin, médiateur de la confédération Suisse. A tous présens et à venir, salut: Les actes de la confédération du Rhin et les traités existans...
Full view - About this book

Recueil de pièces authentiques sur le captif de Ste.-Hélène, de ..., Volume 5

1822 - 538 pages
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et...
Full view - About this book

Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Français, Roi d'Italie, signé à Vienne le 14. Octobre 1809. *) c *-}. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir de mettre fin...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF