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" Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut. "
Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv - Page 334
edited by - 1817
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 776 pages
...GARNIER et J. HEDOUVILLE, secrétaires Vu et scellé : Le chancelier du sénat. (Signé) Comte LAPLACE. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin : à tous présens et à venir, salut : Le sénat, après...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...sauterelles. Au palais des Thuileries, le 22 Décembre, 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, «te. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Vu les arrêtés de la consulte de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...faisant fonctions de major-général de la grande-armée, (Signé) BERTRAND. A Lyon, le 13 Mars, 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, etc. etc. etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Toutes les promotions faites...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1062 pages
...secrétairerie d'état. Au palais impérial des Thuileries le 24 Janvier, 1810. Napoléon, par la gruce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération suisse, etc. etc. etc. Vu le message en date du 18 de ce mois, par lequel lecorpi...
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Biographie moderne, ou, Galerie historique, civile, militaire ..., Volume 2

France - 1816 - 956 pages
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et...
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The Substance of Some Letters, Volume 2

John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...Representative!, Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat. Au palaii des Tuileries, le 50 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français. En convoquant les électeurs des collèges en assemblée de Champ de Mai, nous comptions constituer...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...Grand duché de Francfort, signé à Paris le 16. Février 1810. (Winkopp, Band IG. Heft 48. p. 405.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions,...du Rhin , Médiateur de la confédération Suisse, ayant vu et examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris, le 1(> Février 1810, par les...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Europe - 1817 - 738 pages
...pouvons la garantir comme authentique. Traité de Paris du 16 mars 181o. SM l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM le roi d'Hollande, voulant mettre un terme aux d1fférends survenus entre eux et concilier l'indépendance...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...pouvons la garantir comme authentique. Traité de Paris du 16 mars 181o. SM l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et SM le roi d'Hollande, voulant mettre un terme aux différends survenus entre eux et concilier l'indépendance...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 786 pages
...partie de domaines refervés; fignéëàParis le 28 Dec. 18H(Copié fur l'original.), J. Y apoléon par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français. Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Jlkin , Médiateur de la Confédération Sitijjfe , ayant vu et examiné la Convention...
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