 | France - Law - 1811 - 840 pages
...Trasimcne , à dater du i" Janvier i?rr I (JM 1 • • Au palais de Trianon , le 5 Août 1810. JNAPOLEON, par la grâce de Die»u et les constitutions, EMPEREUR...DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA. CONFÉDÉRATION SUISSE; Sur le rapport de notre ministre des finances , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :... | |
 | France - Law - 1811 - 734 pages
...Candidat pour le Corps législatif. Du 27 Avril 1811. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et par fes constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE...PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATIONSUISSE , &c. &c. &c. , à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat , après avoir... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...dans le' département de la Af anche. . Du 19 Juillet 181 1. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et lès constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE...'DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION .SUISSE, à tous présens et à venir, SALUT. nom de l'Empereur et Roi, et après «voir en tendu- les 'Orateurs... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...capituleraient hors les cas où la capitulation est permise. NAPOLÉON , EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE,. PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,...MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc., etc. ; Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit, à qui nous... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 854 pages
...etc. N.° 3o6. Loi relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...IMPERIAL portant organisation ai tunnersué. . . •* Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Vu la loi du 10 Mai 1806, portant création d'un corps... | |
 | Faculté de médecine de Paris - Medicine - 1812 - 632 pages
...Impérial des Tuileries } le vingtdeux janvier mil huit cent onze. NAPOEBON , Empereur des Français , Rai d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération Suisse j Sur le rapport Se notre Ministre de L'Intérieur , notre Conseil-d'Etat entendu ,, , , . Nous avons... | |
 | France - France - 1815
...adopté par le sénat. Suit la teneur du sénatus-consulte : Napoléon, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie,...Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. elc. etc. A tous préseus et à venir, salut. Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil... | |
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Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut. 
