 | Nathan Netter - Jews - 1917 - 148 pages
...de l'intérieur, signé Chaptal. 14. Anvers le 3 octobre 1811 Napoléon Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse. Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur Vu l'arrêté du 5 Nivose an 10 relatif à la liquidation... | |
 | Neuilly-sur-Seine (France) Commission municipale historique et artistique - Art - 1918 - 574 pages
...d'Etat. Au Palais Impérial des Tuileries de 2 décembre 1811. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin,...Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc... Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur. Vu notre décret du 28 juillet dernier, qui supprime... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...Français et SM l'Empereur d'Autriche, concernant la Galicie. (EXTRAIT) SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir de mettre fin... | |
 | Bibliography - 1919 - 652 pages
...ville de Caen, lors du passage et pendant le séjour de Napoléon-Le-Grand, Empereur des Français. Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, el de Marie-Louise d'Autriche son auguste épouse Impératrice et Reine». Sans nom d'auteur, ni d... | |
 | Frédéric Masson - 1913 - 850 pages
...l'ancienne, lorsque, dans l'intitulé de l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire on inscrivit : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français». Mais n'.étaitce pas encore une étrangeté ? dans la proclamation du golfe tJuan (icr mars) c'était... | |
 | Libraries - 1920 - 696 pages
...verscheen weldra. Au Palais impérial de S t. Cloud, Ie 27 Juin 1811. Napoléon, Emperear des Francais, Roi d'Italie. Protecteur de la Confédération du Rhin,...Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. Sur Ie rapport de Notre Ministre de l Intérieur. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:... | |
 | Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - Nevers (France) - 1920 - 766 pages
...Palais de Compiègne, le a5 mars 1810. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Prolecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. Voulant marquer l'époque de notre mariage par des actes d'indulgence et de bienfaisance ; Notre Conseil... | |
 | Lorraine (France) - 1923 - 620 pages
...solennellement la nouvelle cour d'appel. Par décret du 23 février, Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, a nommé premier président de la Cour le baron Henry, président du tribunal d'appel. Le Grand Juge,... | |
 | René Lanson, Jules Desseignet - France - 1923 - 316 pages
...triomphe semblait complet. L'empire français s'étendait de Hambourg à Rome. Napoléon était roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse ; son frère Joseph était roi d'Espagne, son frère Jérôme roi de Westphalie, son beau-frère Murat... | |
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Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, à tous présents et à venir, salut. 
