 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...récit. L'association est, d'après la définition même qu'en a donnée la loi du 1er juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de- partager des bénéfices » (art. 1"). L'association implique un rapport de droit entre tous le's associés, un but poursuivi... | |
 | Charles Lyon-Caen, Louis Renault, André Amiaud - Commercial law - 1928 - 1366 pages
...termes suivants : L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettenlen commun, d'une façon permanente, leurs connaissances...dans un but autre que de partager des bénéfices. La définition de l'article 1832, G. civ., s'applique aux sociétés de commerce comme aux sociétés... | |
 | Paul Nourrisson - Church and state - 1928 - 496 pages
...« II n'existe aucun critérium juridique des congrégations > (eod. loco, p. 644) personnes mettent d'une façon permanente leurs connaissances ou leur...dans un but autre que de partager des bénéfices. » La congrégation serait-elle atteinte par la prohibition <jui frappe l'association « fondée sur... | |
| |
L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
