 | Paul Nourrisson - Associations - 1920 - 376 pages
...Hubert Valleroux. Les corporations d'arts et métiers et les syndicats professionnels, 1885, p. 414. ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon...dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi est formulé l'article 1er de la loi du 1" juillet 1901. Ce qui caractérise l'association... | |
 | Georges Davy - History - 1922 - 186 pages
...associations licites. C'est par son but, n'est-il pas vrai, que l'article premier définit l'association ; « L'association est la convention par laquelle deux...commun d'une façon permanente leurs connaissances et leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. » De même encore, le dernier... | |
 | Albert Wahl - Commercial law - 1922 - 1280 pages
...bénéfice qui pourra en résulter. » Le second, visiblement inspiré de la lecture du premier, porte : « L'association est la convention par laquelle deux...mettent en commun, d'une façon permanente, leurs r.onnaistances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfice». » 462. — Du... | |
 | Philosophy - 1936 - 650 pages
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 | Commercial law - 1923 - 1124 pages
...l'association. L'article 1er de là loi du 1er juillet 1901 définit, en effet, l'association « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...façon permanente leurs connaissances ou leur activité dahs un but autre que de partager des bénéfices ». Or, tout d'abord, il ya incontestablement tout... | |
 | Georges Wery - Agriculture - 1923 - 604 pages
...juillul 1901. La contrat d'association «g eelut par lequel deux ou plusieurs personnes mettent «n commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que celui de partager des bénéfices. (1) Consulter, dans I'ENCYCLOPIÎDIE AGRICOLE, Législation rurale,... | |
 | Bees - 1898 - 810 pages
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 | Jules Isaac, Jean Carrère - France - 1925 - 78 pages
...D'ASSOCIATION Loi du i" juillet 1901 relative au contrat d association. TITRE PREMIER Art. i". — L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices. L'Ile est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
