 | Léon Chaine - Catholic Church - 1908 - 750 pages
...Lyon. PIECES ANNEXES I Loi sur les associations. (1" juillet 1901). TITRE PREMIER ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une faron permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices.... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1909 - 482 pages
...limite pas l'objet des associations; toute association, c'est-à-dire toute convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d'une façon...dans un but autre que de partager des bénéfices, a le droit, en principe, de se réclamer de ses dispositions t, à moins que la réglementation spéciale... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1911 - 502 pages
...récit. L'association est, d'après la définition même qu'en adonnée la loi du 1°r juillet 1901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices » (art. 1°r). L'association implique un rapport de droit entre tous les associés, un but poursuivi... | |
 | Joseph Carret - 1911 - 474 pages
...fait antithèse à Yassociation qui est, d'après l'article premier de la loi dulcrjuilletl901, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une manière permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices... | |
 | Julien de Narfon - Church and state - 1912 - 386 pages
...rentre forcément dans la définition générale que donne l'article premier de la loi de 1901 : « L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices. » Ce qui n'est pas moins évident, à supposer, bien entendu, que le Pape n'oppose pas ici à M. Briand... | |
 | Paul Lagarde, Léon Batardon - Accounting - 1912 - 400 pages
...association a, depuis la loi du 1er juillet 1901, pris dans le langage juridique un sens particulier: l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... | |
 | Law - 1913 - 830 pages
...richesses, mais elle l'exclut; elle n'est poinl une société di: liions, mais une association de personnes. est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d unel'acon permanenleleurs connaissances ou leur activité dans un but. autre que de partager des... | |
 | Gaston Jèze - Administrative law - 1914 - 604 pages
...293 et s. et ma note) : « Le contrat d'association a été défini par la loi du 1er juillet 1901 : la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...leurs connaissances ou leur activité, dans un but licite autre que de partager des bénéfices. Ce (ej;le est général et ne formule aucune exclusion.... | |
 | Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...la liberté d'association est la L. 1er juillet 1901. Elle commence par définir l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices » (art. 4). Au point de vue de la validité, qui est le point de vue du droit privé, elle est régie... | |
 | Paul Nourrisson - Associations, institutions, etc - 1920 - 406 pages
...théorie qui envisage l'association comme un simple contrat. L'article premier définit l'association « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations *. » II semblait donc qu'il ne dût y avoir qu'une seule... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
