 | Philosophy - 1906 - 484 pages
...l'instrument juridique qui nous convient. Voici ce texte, intégralement reproduit : « Art. Ier. — L'association est la convention par laquelle deux...connaissances ou leur activité dans un but autre que :\? partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...la loi du 1" juillet 1901, ainsi conçu : « L'association est la convention par laquelle deux (1) ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon...dans un but autre que de partager des bénéfices «. L'association cultuelle est une association, mais une association d'un caractère spécial. Tandis... | |
 | Léon Michoud - PERSON (LAW) - 1906 - 498 pages
...1™ éd., n°153. Baudry-Lacantinerie et Wahl, n°558. Garraud, Droit pénal, t. IV, n° 1511. -rdeux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon...connaissances ou leur activité dans un but autre gue de partager des bénéfices ». En rapprochant cette définition de l'article 1832, il semble bien,... | |
 | Maurice Wohlgemuth - Constitutional law - 1906 - 260 pages
...1901, avons-nous dit, est générale par son objet ; elle s'applique aux « conventions par lesquelles deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une...permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices ». Cette loi repose sur une distinction essentielle de ['Association... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 pages
...Le President de la Republique promulgue la loi dont le teneur suit : TITRE I". ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une facon permanente leurs connaissances ou leur activite dans un but autre que de partager des benefices.... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...convention par laquelle deux ou plu« sieurs personnes mettent en commun d'une façon permâ« nente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre « que de partager des bénéfices. » A cette règle, qui limite le champ d'action des associations en général, la L. de 1905 en ajoute... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - France - 1906 - 196 pages
...de la Republique promulgue la loi dont le teneur suit: TITRE I er . ARTICLE PREMIER.—L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une facon permanente leurs connaissances ou leur activite" dans un but autre que de partager des benefices.... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1909 - 670 pages
...LOI 1iE WALDECK-ROUSSEAU SUR LE CONTRAT D'ASSOCIATION (1899.) TlTRK PREMlIiII ARTICLE I.REMiER. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elte n'est... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...contrat d'association (DP 1901. 4. ios s; — NC civ. ann., t. 4, p. 650). TITRE PREMIER. Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux...partager des bénéfices. Elle est régie, quant à su validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. 2. Les... | |
 | Auvergne (France) - 1907 - 460 pages
...associations civiles et religieuses. L'article 1er semble s'appliquer fort bien aux anciennes fabriques : « l'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices... (entre elles) ». Art. 2 : « les associations peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration... | |
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L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 
