...: « L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun... leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (2). En fait, depuis trois ans, uu grand nombre d'associations à but non lucratif ont fait leurs...

...l'association, au contraire, aax termes de l'article premier de la loi du 1" juillet 1901 , » est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices ». Et il semble bien que des agriculteurs qui se réunissent pour acheter à meilleur compte et pour...

...7). Le contrat qui donne naissance à l'association est défini par l'art. 1 er : «Laconventionpar laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun,...dans un but autre que de partager des bénéfices. » Far cette définition, la loi s'est attachée à faire ressortir l'un des traits dislinctifs qui...

...des lois, 1895, page 107. 1 er juillet 1904. — Loi relative au contrat d'association. TITRE PREMIER leur activité dans un but autre que de partager des...quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. ART. 2. — Les associations de personnes pourront se...

...CONTRAT D'). 1. U association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent eu commun d'une façon permanente leurs connaissances...dans un but autre que de partager des bénéfices. 2. Par son caractère de permanence, l'association se distingue de la réunion, qui n'est qu'un acte...

...celte qui regarde les congrégations religieuses. Les associations sont des conventions par lesquelles deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances et leur activité. Le but est laissé à la libre initiative de ceux qui s'associent, sous la réserve,...

...Président de la République promulgue la loi dont le teneur suit : TITRE Ier. ARTICLE PREMIER. — L'association est la convention par laquelle deux...quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. ART. 2. — Les associations de personnes pourront se...

...D'ASSOCIATION Loi dit 1" juillet 1901 RELATIVE AU CONTRAT D'ASSOCIATION (1) TITRE PREMIER Article premier. — L'association est la convention par laquelle deux...quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2. — Les associations de personnes pourront se...

...L'article 1" de la loi du 1er juillet 1901, sur les associations, définit ainsi l'association : « L'association est la convention par laquelle deux...leur activité, dans un but autre que de partager les bénéfices ». Or, la loi du l"r août 1893 ne reconnaît la faculté d'emprunter les formes commerciales...

...Itelalive au contrat d'association (DP 1901. 4. lus s.). TITRE PREMIER. Art. I ". L'association Cut la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices. Klle est régie, quant à s;i validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats...