...occupons-nous d'abord, suivant en cela le texte même de la loi, des associations laïques. A HT. I" : « L'association est la convention par laquelle deux...personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie,...

...adopté. Nous arrivons maintenant à un amendement de M. Lemire, qui est ainsi conçu : « Article 1". — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances, leur activité, ou leurs ressources dans un but autre que de partager des bénéfices....

...car chacun reconnaissait qu'elles rentraient exactement dans l'esprit de l'article Ier du projet : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans...

...adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : — TITRE I". Article 1er. L'association est la convention par laquelle deux...quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Art. 2. Les associations de personnes pourront se former...

...l'aptitude des Français à agir ensemble. L'article 2l l'abroge. L'article 1" définit l'association « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...leurs connaissances ou leur activité dans un but antre que de partager des bénéfices ». L'article 2 dispense, en principe, d'autorisation et de déclaration...

...l'article 1er de noire loi, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes niellent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », le groupement a une existence légale en dehors de tout contrôle administratif. — Telle n'était...

...subit, au cours de la discussion, d'assez importantes modifications. TITRE PREMIER Article premier. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en communleurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle...

...prohibilion implicile de la loi de 1884; l'article 1er de la loi de 1901 définit en effet l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leur activité dans un iul autre que de partager des bénéfices. » 401. —...

...1. (Musée Bocial, 5, rue Las Cases). II L'Association sous le régime de la loi du Ier juillet 1901 L'association est la convention par laquelle deux...dans un but autre que de partager des bénéfices. L'association peut se former librement, sans autorisation ni déclaration préalables ; mais elles...

...confondre le contrat d'association avec le contrat de société. Le premier est celui par lequel « deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une...dans un but autre que de partager des bénéfices» (L. du 1er juillet 1901, art. 1er). » Le second, qui va seul nous occuper ici, est celui « par lequel...