...la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété et ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du Sénat conservateur,...

...décret était conçu en ces termes : « Napoléon , Empereur des Franu çais , Uni d'Italie , protecteur de la » confédération du Rhin , médiateur » de la confédération Suisse , etc , etc. » Sur le rapport de notre ministre » de la police générale. — Considérant » qu'il est un certain...

...parlagrdce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français à tous présents et à venir, salut :—Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'Etat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit: — (Et s'il s'agit d'une...

...impérial de Saint-Cloud , le 3 août 1811. » Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération suisse, etc., etc. ; » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « ARTICLE 1er. » Le palais du Temple, à...

...impérial de Saint-Cloud, le 3 août 1811. » Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc.; » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » ARTICLE 1 er . • Le palais du Temple, à...

...la grâce de Dieu et les Constitutions de la Republique, Empereur des Français, à tous présents et à venir; SALUT : « Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : « (Et s'tl s'agit d'une...

...la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents Conseil d'Etat, a décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit : « (Et s'il s'agit d'une...

...An palaii de Trianon, le 22 mars 1813. NAPOLÉOM, Empereur îles Français, roi d'Italie, Prolecteur de la Confédération du Rhin. Médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc. Les affaires pour lesquelles le Corps législatif a été convoqué étant terminées, Nous avons décrété...

...teneur suit : Saint-Cloud, le 17 juin 1811. NAPOLEON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., etc. Vu les messages en date des 20 avril 1810 et 17 juin présent mois, par lesquels le Corps législatif...

...forme assez peu dubitative que voici : « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc. « Nous, gouverneur des provinces Illyriennes, « Sur la présentation de l'Intendant général ; «...