 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour...les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la nécessité... | |
 | Francia - 1811 - 532 pages
...a4 floréal an 8. ) ACTE constitutionnel. Du i4 septembre i79i. Déclaration des droits. —Aux. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur« {«cultés. Constitution.— TIT. i. nom h. 2. Toutes les contributions seront réparties entre... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...même exprimer sans ambiguité , sans absurdité' , les idées les plus triviales? ART. xin. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSER V ATIO N S. F Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...: ' ii . • . . .-• ,•! ••'• !..• *.•• Sophismes anarchiques. 335 ART. xni. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article , aussi innocent que celui qui précède , n'apprend rien , sinon qu'un des... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentans , la nécessité... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1 3. Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 1 3. Pour l'entretien dela force publique et pour les dépenses d'administration...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentans la nécessité... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...de ceux auxquels elle est confiée. i5. Pour l'entretien de la force publique et pour les de'penses d'administration une contribution commune est indispensable;...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. i£. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxinêines ou par leurs représentas la nécessité... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...droits, art. 23. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'adminisfration, une contribution commune est indispensable ; elle...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20.— C. 5 fruct. an m, déclaration des droits,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 420 pages
...permission on satSs crime? • • • .. Je II.-, dans la Constitution que pour l'entretien delà force publique et pour les dépenses d'administration une contribution commune est indispensable ; qu'elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés. »... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. Tous les citoyens ont le droit... 
