| Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...p 6.!8. I Argou, p. 98. IX Oemolouib!, Nos. 388 et suiv. Il Marcado, No. 373, y. 364. CN 527. 384. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à l'autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'il faille une force étrangère... | |
| France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à on autre, soit qu'ils se meuvent par eux-môaws. comme les animaux, soit qu'ils, ne puissent changer de place que par l'effet d'une tree étrangère, comme les choses inanimées. 5ÍÍ9. Sont meubles par la détermination ¡le la loi,... | |
| France - 1866 - 848 pages
...d'un lieu à un autre, soit qu'elle se meuve par elle-même, comme les animaux, soit qu'elle ne puisse du vendeur, sans cependant que l'omission de cette formalité nuise « Cette définition s'entend assez d'elle-même et n'a pas besoin d'être expliquée. « 11 serait... | |
| Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...MEUBLES. ART. 527. Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. o28. Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. et actions 1 qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts... | |
| Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...MEUBLES. 416. — Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi 2. 41 7. — Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent...d'une force étrangère, comme les choses inanimées, lors même que ces choses forment une collection ou l'objet d'un commerce 3. 418. — Sont meubles... | |
| Michel André - 1869 - 604 pages
...classaient expressément les cloches parmi les meubles des églises. (3) Cet article est ainsi conçu : « Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. » rieurs an rétablissement du cnlte, et sans exiger, dans aucun cas, le concours de la commune. Dès-lors,... | |
| France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...détermination légale, dans les art. 529 et 530, que nous reporterons après l'art. 532. 528. — Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 374. On comprend que cet article n'est exact que sous l'exception des meubles immobilisés par leur... | |
| France - Law - 1869 - 882 pages
...S379. '¿Je. - L. 4, ff. de vsufr. et qucmadm. — x. 57Я, (!37 et £., 2118. KQ7. — Л1. 2279. 528. Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent...d'une force étrangère , comme les choses inanimées. SÜ9. Sont meubles parla détermination de la loi, les obligations et actions qui ont pour objet des... | |
| Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux- V(aPatt""' ««'«'•• mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer...d'une force étrangère, comme les choses inanimées. 1387. — Les bateaux, bars, navires, moulins, bains sur bateaux qui ne sont point fixés sur piliers... | |
| François Cadoz - 1870 - 216 pages
...en construire un nouveau, tant qu'ils n'ont pas été employés dans une construction. En résumé, sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent..., soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les esclaves, les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère,... | |
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