 | Revue nationale et étrangère - 1862 - 668 pages
...souvenirs, œuvres et portraits, par Alissan de Chazet. Paiis, 1837, t. III, p. 32. 2. Art. XVI : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » tendit pas parler de son mémoire. Marie-Joseph espérait une contrerévolution qui briserait Robespierre.... | |
 | L. Dessalles - 1863 - 104 pages
...avait refusées. — La Convention les retire, et Couthon fait décréter cet article sauvage : « La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » II. Enfin est venu le Code d'instruction criminelle dont l'économie des chapitres 6, 7, 9, liv.... | |
 | Charente (France) - 1866 - 652 pages
...par les preuves soil matérielles, soit morales. '( Art. 1 3. ) Les défenseurs sont supprimés. « La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » (Art. 16.) On définit les attributions de ce tribunal de façon que les articles atteignent tout... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 582 pages
...nécessaire d'une autorisation expresse des Comités de salut public et de sûreté générale. » XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » XVII. Les débats finis, les jurés prononceront la peine de la manière déterminée par les lois.... | |
 | Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1867 - 708 pages
...remplace par les preuves soit matérielles, soit morales. (Art. 13.) Les défenseurs sont supprimés. « La loi donne pour défenseurs, aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » (Art. 16.) On définit les attributions de ce tribunal de façon que les articles atteignent tout... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 672 pages
...soit morales, indépendamment des preuves testimoniales, il ne sera pas entendu de témoins — » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Le jour même de la loi du 22 prairial, Tallien écrivait à un comité révolutionnaire une lettre... | |
 | 1869 - 474 pages
...révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Ainsi, pour fausses nouvelles pour altération de la pureté des principes révolutionnaires pour corruption... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1869 - 648 pages
...soit morales, indépendamment des preuves testimoniales, il ne sera pas entendu de témoins — » La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés...patriotes; elle n'en accorde point aux conspirateurs. » Le jour même de la loi du 22 prairial, Tallien écrivait à un comité révolutionnaire une lettre... | |
 | Anjou (France) - 1869 - 488 pages
...révolutionnaire, est la mort. Art. 12. L'accusé sera interrogé à l'audience et en public. Art. 16. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés,...patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. Ainsi, pour fausses nouvelles pour altération de la pureté des principes révolutionnaires pour corruption... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1869 - 706 pages
...éclairée par l'amour de la patrie; leur but est le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés, des jurés patriotes; elle n'eu accorde point aux conspirateurs. » Pour aller encore plus vite en besogne, le Comité de salut... | |
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La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes : elle n'en accorde point aux conspirateurs. 
