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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... "
Code pénal belge - Page 88
by Belgium - 1870
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Code pénal du Canton de Genève: ([Du] 21/29 Octobre 1874).

Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...présents, pour faire un acte de sa fonction ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de trente francs à cinq cents francs. Il sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans el...
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Le Bulletin continental

Prostitution - 1884 - 580 pages
...prostitution, soit en excitant, facilitant ou favorisant la débauche pour satisfaire les passions d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 à 500 francs saris préjudice des peines plus fortes applicables aux faits de corruption des...
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Code pénal

Monaco - Criminal law - 1875 - 188 pages
...Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des mêmes moyens, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize à cinq cents francs. 18 9 8. — L'attaque par l'un des mêmes moyens contre la liberté...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 590 pages
...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq ccnls francs. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement...
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Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ...

Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...frauduleusement altéré ou détérioré des marchandises ou des matières servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de vingt-six francs à trois cents francs. L'emprisonnement sera de six mois à trois ans et l'amende...
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Revue générale d'administration, Volume 51

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1928 - 532 pages
...mains de ceux auxquels sa garde aura été conliée ou des lieux où ces derniers l'auront placé, .sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 francs à 5.000 francs. Si le coupable a été déclaré déchu de la puissance paternelle, l'emprisonnnement...
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Deutsche Vierteljahrsschrift fuer oeffentliche Gesundheitspflege, Volume 10

Hygiene - 1878 - 898 pages
...indiquera ; le tout aux frais du condamné. Art. 500. Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs, on d'une de ces peines seulement: Ceux qui auront falsifié ou fait falsifier des denrées on boissons...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1900 - 1178 pages
...l'interdiction sera de six ans. » De plus, le fait d'avoir « influencé le vote d'un des électeurs » sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 2.000 francs. Il en coûtera moins (16 à 100 fr. d'ameade, et, en cas de récidive, 6 jours...
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Traité des délits politiques et des infractions par la parole, l'écriture et ...

Polydore Fabreguettes - Freedom of speech - 1901 - 870 pages
...de l'écrit, de la figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un procède artistique quelconque, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de !>0 francs à 1,000 francs. C'est le jury qui esl compétent. l)e même, en Italie et dans les cantons...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machine* télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1,000 à 10,000 fr. En cas de condamnation, le Gouvernement pourra ordonner la destruction des appareils...
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