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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... "
Code pénal belge - Page 88
by Belgium - 1870
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Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ...

France - 1865 - 820 pages
...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlement d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de six francs a cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnemeul...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 934 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, défaut de père et mère , les aïeuls et aïeules, peuvent for de cent francs à trois mille francs1. — Inst. 30, 31 , 358, 359; Civ. 727, n. 2. 374. Dans tous...
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Código penal frances

France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...débité ou distribué¡des armes prohibées par la loi ou par des réglemens d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, 0 P_ > m A 1 ² ru de cent francs à trois mille francs. 374, 375. (Abrogés.) 376. Toutes autres injures ou expressions...
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Revue des deux mondes, Volume 68

France - 1867 - 1068 pages
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 10,000 fr. » La loi fut votée le 14 mars 1837 par 112 voix contre 37. Tout l'effort des...
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Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 pages
...débité ou distribué dee »rmes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1C à ЬОО fr. — Celui qui sera porteur deedites armes sera puni d'un emprisonnement de six...
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Journal historique et littéraire, Volume 7

Belgian literature - 1840 - 662 pages
...Celui qui a excité au Duel ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu h la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 5oo à looofr. Arl. 4. Celui qui, dans un Duel, aura fait usage de ses armes contre sou adversaire,...
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Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines télégraphiques, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1,000 fr. à 10,000fr. — L'art. 463 du Code pénal est applicable aux dispositions de la présente...
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La politique radicale

Jules Simon - France - 1869 - 412 pages
...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1 er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à500 fr. » M. Jules Simon a la parole. M. JULES SIMON. Quand cet article fut présenté...
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La presse, l'imprimerie, la librairie, le colportage: guide légal de l ...

Hippolyte Duboy - Press law - 1869 - 276 pages
...la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de lii francs à 500 francs (1). » Cette incrimination ne parut pas suffisamment élastique ; l'écrivain,...
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