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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... "
Code pénal belge - Page 88
by Belgium - 1870
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Œuvres de Pothier, Volume 10

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...distribué des armes prohibées « par la loi ou par des règlements « d'administration publique, sera puni « d'un emprisonnement d'un mois à « un an, et d'une amende de seize fr. ч à cinq cents francs.— Celui qui sera i porteur desdites armes sera puni « d'un...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861 - 668 pages
...contre un pu plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. Art. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter...
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Du duel: examen du dernier projet de loi sur le duel, approuvé en 1851 par ...

Victor Molinier - 1861 - 84 pages
...d'honneur. ARTICLE 4. Quiconque se sera battu en duel sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. ' ' ~ LTauieûT de Blessures faites en duel sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et...
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Des coalitions industrielles et commerciales

Edouard Haus - Labor unions - 1862 - 468 pages
...ou livrant frauduleusement une chose d'apparence semblable à celle qu'il a achetée ou cru acheter, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an,...d'une amende de cinquante francs à mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » Cet article va non-seulement à l'encontre de la jurisprudence...
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Du duel considéré dans ses origines et dans l'état actuel des mœurs, Volume 1

Eugène Cauchy - Dueling - 1863 - 526 pages
...causes. « ART. 4. — Quiconque se sera battu en duel sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à un an et d'une amende de cinquante francs à mille francs. t L'auteur de blessures faites en duel sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans et d'une...
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(540 p.)

Eugène Cauchy - 1863 - 554 pages
...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. li. Celui qui, dans un duel, aura fait nsage de ses armes contre son adversaire,...
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Affaire Keym: la liberté de l'art et de la presse

A. Adnet - 1863 - 46 pages
...la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. » (9) Nouveau répertoire, n° 654. (10) DE GRATIER, t. Ier, p. 163. Le caractère...
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Du duel considéré dans ses origines et dans l'état actuel des mœurs, Volume 2

Eugène Cauchy - Dueling - 1863 - 552 pages
...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. II. Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire,...
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Leçons sur les codes pénal et d'instruction criminelle: contenant le ...

Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. » La dénonciation, qui est un acle licite et môme souvent looable en soi, quand...
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Le droit pénal français progressif et comparé: Code pénal de 1810 accompagné ...

J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs ù trois mille francs. ART. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter...
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