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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... "
Code pénal belge - Page 88
by Belgium - 1870
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Dictionnaire de la gendarmerie: à l'usage des officiers, sous-officiers et ...

Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - Police regulations - 1857 - 686 pages
...Art. 4. Quiconque fera remonter au roi le blâme ou la responsabilité des actes de son gouvernement sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 500 fr. à 5,000 fr. « Art. 5. L'attaque contre le principe ou la forme du gouvernement établi...
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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon: explique ... Agréé par le Ministre ...

France - Civil law - 1857 - 624 pages
...contre un ou plusieurs individus aux ofliciersde juslice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 3,000 fr. La diffamation envers les particuliers est punie d'un emprisonnement de cinq...
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Traité de la procédure des tribunaux criminels: suite de l'Instruction ...

Charles Berriat-Saint-Prix - Criminal procedure - 1857 - 732 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. » L'application de cet article a donné lieu à de nombreuses...
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Guide générale de la gendarmerie ...: comprenant comme base le décret du 1er ...

A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...clôtures, de quelques matériaux qu'elles soient faites, coupé ou arraché des haies vives ou sèches, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 fr. au moins (art. 456 du Code pénal). La Cour de cassation a décidé que le fait de briser...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des réglements d'administration publique sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement de six jours...
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...signaux d'un lieu à un autre, soit à l'aide de machines téiï'grapliiaues, soit par tout autre moyen, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de mille à dix mille francs. En cas de condamnation, le gouvernement pourra ordonner la destruction...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...qu'il est chargé de compter. Les faits seront immédiatement mentionnés au procès-verbal. Art. 214. Sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 26 à 1,000 francs, celui qui aura voté ou se sera présenté pour voler sous le nom d'un autre...
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Code de la presse, ou: Commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois ...

Henri Schuermans - Press law - 1861 - 576 pages
...fr. ART. 428. Dans le cas prévu par l'article précédent, l'auteur de l'écrits de la ligure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits...emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 50 fr. à 1,000 fr. (ART. 429. Relatif a l'outrage aux mœurs par actions blessant la pudeur.) ART....
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Code de la presse ou commentaire du décret du 20 juillet 1831 et des lois ...

Henri Schuermans - 1861 - 570 pages
...428. Dans le cas prévu par l'article précédent, l'auteur de l'écrit, de la figure ou de l'imagr, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un...sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, cl d'une amende de 50 fr. 4 1,000 fr. (ART. 429. Relatif il l'outrage aux moeurs pur actions blessant...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861 - 636 pages
...tiers , loivque. ces nouvelles ou pièces seront de nature à troubler la paix publique, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cinquante francs à mille francs. Art. 5. Il est interdit d'ouvrir ou annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser...
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