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" ... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... "
Code pénal belge - Page 88
by Belgium - 1870
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1833 - 1464 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers dejustice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374t Dans tous les cas, le calomniateur sera , à compter du...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1835 - 414 pages
...débité on distribué des armes prohibée! • par la loi ou des réglemens d'administration publique , sera puni d'un » emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à » cinq cents francs; » — Vu la déclaration dn Roi dn a3 mars 1728 , portant:...
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The Monarchy of the Middle Classes: Or, France, Social, Literary, Political ...

Henry Lytton Bulwer Baron Dalling and Bulwer - France - 1836 - 370 pages
...la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1". sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 500 fr." (6) Code pénal, art. 42: "Les tribunaux, jugeant correctionnellement, pourront,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1836 - 996 pages
...Art. 4. Quiconque fera remonter au roi le blâme on là responsabilité des actes de son gouvernement sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinq cents à cinq mille francs. Art. 5. L'attaque contre le principe ou la forme du gouvernement...
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England and the English

Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - Social Science - 1836 - 906 pages
...la morale publique et religieuse ou aux bonnes mceurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1". sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 500 fr." (6) Code pénal, art. 42: "Les tribunaux, jugeant correctionnellement, pourront,...
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Traité complet du droit de chasse, contenant la législation, la ..., Volume 1

Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game-laws - 1838 - 446 pages
...débité on distribué des armes prohibées par la loi ou par des réglements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de seize francs à cinq? cents francs. » Celui qui sera porteur, desdites armes sera puni d'un emprisonnement...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838 - 532 pages
...débité ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des rcgiemens d'administration publique , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs a cinq cents francs. > Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 22

France - 1838 - 490 pages
...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'arlicle 1", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2). CRApiTR* III. Des offenses publiques envers la personne du...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1", sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs (2). CIIAPITRE III. — Des offenses publiques envers la personne...
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Nouveau manuel complet, théorique et pratique, du dessinateur et de l ...

L.-R. Brégeaut - Lithography - 1839 - 408 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art, i •', sera 'puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 5oo francs. CHAPITRE III. Des offenses publiques envers la personne du Roi. ART. 9....
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