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" renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, présentant la question de savoir si les troupes faisant le service des batteries de la côte ont sur les "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 139
by France - 1809
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...ville de Grenoble, pour l'année 1808. (4, Bull. 221, n° 4o35.) Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui au ministre de ce département, relatif à un supplément au budget de 1808...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 19

France - Law - 1836 - 464 pages
...l'essai de celles qu'il jugera devoir être préférées. be Conseil-d'Etat, qui, d'après le renYoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre surcelui du ministre de la guerre ayant pour objet de faire deciders! l'ordonnance du 9.7...
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La forêt: revue forestière indépendante

1885 - 800 pages
...prétention, et voici ce que décida fort sagement le Conseil d'Etat : « Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministère de ce département relatif à la.demande du Conseiller d'Etat,...
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