 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...en sera échangée dans l'espace de six semaines. En Toi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 2« jour du mois d'août de l'an de grâce 1859. (LS) Signé maréchal duc de Dalmatic. (LS) Signé... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...de deux mois , ou plus tôt . si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre -de l'an de grâce 1859. (LS) Signé A. DU BOCZET. (LS) Signé baron D'ALCOCHETTE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...deux mois , ou plus tôt , si faire 1845 se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé: GUIZOT. (LS) Signé: le comte D'ARNIM. soit condamnés pour s'être rendus... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...11. La présente Convention sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées à Paris , dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Paris, le 18 Mars i853. (LS) Signé DROUYN DB LBDTS. (L. 5.)... | |
 | 1854 - 246 pages
...décembre prochain ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent cinquante deux. (LS) FIRMIN ROGIER,... | |
 | 1854 - 644 pages
...chacune des hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Ambroise Tardieu - France - 1854 - 760 pages
...chacune des hautes parties contractantes , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications respectives en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposée le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. £n foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 Octobre 1821. (LS) fi. FAGEL. (LS) PASQDIEK. (Ratifiée par U Gouvernement des Pays-Bas et par celui... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangée? à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les...ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année 1859. (LS} Signé A. WAri:\\... | |
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Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865. 
