 | Thomas Gibson Bowles - Declaration of Paris - 1900 - 272 pages
...Plénipotentiaires soussignés s'en" gagent à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats " qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...gratitude par le monde " entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les " efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption... | |
 | Georges Bry - Conflict of laws - 1901 - 640 pages
...gouvernements des plénipotentiaires s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etals qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder. » On trouve des clauses semblables dans les conventionsmonétaires, télégraphiques ou postales de... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...du litlonil de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui...gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...soussignés s'engagent à porler celte Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas élé appelés à participer au Congrès de Paris, et à...gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption... | |
 | René Verneaux - Maritime law - 1903 - 390 pages
...plénipotentiaires (soussignés) s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès...gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires (soussignés) ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption... | |
 | Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 392 pages
...du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés n'engagent à porter cette Déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congre» de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maxime» qu'ils viennent de... | |
 | Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - International law - 1904 - 580 pages
...s'engagent à v'Tltr cette déclaration à la connaissance des Ktats qui n'ont pas '''. '¡¡/pelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y xctier. (-'wtaincux que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauaccunllies qu 'avec gratitude... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès...gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption nescient couronnés... | |
 | Joseph Justin - Aliens - 1905 - 372 pages
...gouvernements des plénipotentiaires s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder » ; 3° La convention de Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du s-ort des blessés en temps... | |
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Les gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils... 
