 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...(1). TITRE III. **«.-# propriétaire» &e navire». ARTICLE 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...Résumé du Titre UI : Des Propriétaires de Savires. I. Le propriétaire armateur d'un navire est civilement responsable des faits du capitaine, et...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut toutefois s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du... | |
 | Commercial law - 1860 - 584 pages
...droit de se libérer au moyen de cet abandon ; Attendu que, d'après l'article 216 du Code de Commerce, tout propriétaire de navire, civilement responsable...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition , peut, dans tous les cas , s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...équipages. CHAPITRE I". — DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. Авт. 7. Tout propriétaire du navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu...par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, daos tous les cas, s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 468 pages
...suivante: Art. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capilainc, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et a l'expédition. 11 peut, dans lous les cas, s'affranchir de ces obligations, par l'abandon du navire... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...navire, si le capitaine par l'acte de prêt leur avait assigné cette destination. Car l'armateur est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition (C. comm. art. 216, C. Rouen, 15 février... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...216. (Ainsi modifié : L. U jti'n Ш1.) Tout propr étaire de navire est c. vilement responsable de» faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navjro et a l'expédition. — 11 peut, dans tousles cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...pa& pour son voyageTITRE III. DES PROPRIÉTAIRES DB NAVIRES. 216. «Toot propriétaire de navire etl civilement responsable des faits du capitaine , et tenu des engagements contractés par ce dernier, poor ce qui est relatif au navire et à Vexpédilion. | iron, chargé de la conduite d'un navire —... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...TITRE III DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. M LOI FRANÇAISE. •• Tout propriétaire de navire est civilement responsable •• des faits du capitaine...- par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expé•• dition. — Il peut, dans tous les cas, s'affranchir des obli•• gations ci-dessus... | |
 | Commercial law - 1863 - 598 pages
...générale et absolue, d'après l'article 216 du Code de Commerce, tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et...contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition; qu'il ne peut s'affranchir de ces obligations que par l'abandon du navire et du... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par... 
