...pays de notre obéi(Fanee;< Si notre intention étant que notre droit foit univerfsllemcnt reconnu : A ces caufes , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fciencç , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit & déclaré , & par ces préfentcs...

...novembre 17^0. A cet canif s & autres coniîdcrations à ce nous mouvant de l'avis de notre confeti & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons, déclarons & ordonnons,...

...avons & que nous aurons toujours paur leur confervatioñ. A ces caufes , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné; Se par ces Préfentes fignées de notre main , difons , déclarons & ordonnons...

...l'entière fuppreffion du Corps auquel ils doivent leur naiflance. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience..., pleine puiffance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ôâtuotis &...

...population , la félicité de nos peuples & la nôtre, A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorisé royale, nous avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, flatué & ordonné,...

...des effets civils qui en réfultent. • • . . "\ A CBS c A us ES , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience,...pleine puiffance & autorité royale, nous avons dit, ftatué & ordonné, & par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , di'fons , flattions & ordonnons...

...projets du reflort de l'adminiftration de nos bâtimens. A ces caufes &: autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience..., pleine puiffance & autorité royale , nous avons qit , déclaré & ordonné, & par ces prcfentes fignées de notre \ main , difons , déclarons & ordonnons...

...précautions qui nous ont paru capables d'entretenir la police & la fubordination parmi les ouvriers. A ces caufes, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puuTance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , voulons & nous plaît ce qui...

...fait jetter les yeux fur lui pour le pourvoir dudit office : A ces caufes & autres ace nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale , nous avons par notre préfent édit, perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons , flatuons & ordonnons...

...confédérations , d'augmenter notredit Confeil encore de quelques Charges 8c Offices. SÇAVOIR FAISONS, que pour ces caufes, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons, par ce préfent Edit perpétuel & irrévocable , créé...