...et artifice. Section II. — Du Droit d'accession rcl.itivernerçt aux choses mobilières. Art. 565. promis. S'il n'ya aucune Les règles suivantes serviront d'exemple au juge pour se déterminer, dans les cas non prévus, suivant...

.... De la spécification. 552. Du mélange. 553. Règles générales. 549. L'article 565 porte que « le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses...subordonné aux principes de l'équité naturelle ». Cela n'est pas exact. La loi prévoit à peu près tous les cas d'accession mobilière qui peuvent...

...9t6fa)nttt. Son ben ЗигоаФ^геФ1е in 33tätel)iing auf bettieglicfje Satf)en. 565. 2a< •201 •quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres differena, est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle. — Les règles suivantes...

...II. Dû DROIT !>' ACCESSION RELATIVEMENT ANX CHOSK8 MOMII.lkliES. 429. Le droit d'accession, quand 11 a pour objet deux choses mobilières, appartenant à deux maîtres différents, est entitlement subordonné aux principes de l'équité naturelle. Les règles suivantes, obligatoires...

...d'accession, relativement aux choses mobilières. Art. 466. Le droit d'accession, quand il a pour objel565/' a deux choses mobilières appartenant à deux maîtres...subordonné aux principes de l'équité naturelle- — Civ., 430 et s., 451, 456,573, 2044 (1). Art. 467. Lorsque deux choses appartenant à différents...

...ducode Napoléon, se lit comme suit: 429. " Le droit d'accession, quand il a pour objet deux cho" ses mobilières, appartenant à deux maîtres différents,...subordonné aux principes de l'équité naturelle. " Les règles suivantes, obligatoires dans les cas où elles " s'appliquent, servent d'exemple dans...

...plus sage de s'en tenir au principe inscrit dans l'article 565. Le droit d'accession, dit cet article, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant à deux maîtres différents, estentièrementsubordonné aux principes del'équité naturelle. Le législateur passe ensuite en revue...

...points de s'en référer au droit naturel. Par exemple, le Code civil dispose dans son article ;56o : « Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses...subordonné aux principes de l'équité naturelle ». Et l'article H35 du même Code dit : « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est...

...Transcrivons de ces articles ceux qui sont intéressants et significatifs : Et d'abord l'art. 565. « Le droit d'accession quand il a pour objet deux choses...subordonné aux principes de l'équité naturelle ». Les règles suivantes serviront d'exemple au juge pour se déterminer, dans les cas non prévus,...

...2 Marcadé. 425-в. — 3 Touiller, 7:5. — 2 Malevllle, 43-4. — С. N. 565. С. N. Бвб. — Le droit d'accession, quand il a pour objet deux choses mobilières appartenant Л deux maîtres différens. est entièrement subordonné aux principes de l'équité naturelle. —...