 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sent également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...citoyens, étant é^aux à ses yem, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi» publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talent). 7. Nul homme ne peut être accusé ^arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emploi^ publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la... | |
 | France - 1848 - 438 pages
...sont e'galement admissi6fcs ii toutes dignite's , places et emplois publics , selon leur ca/pucite , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Declaration des droits. Art. XL Bekanntmachung die gesetzliche Ordnung nicht bedrohe"). Man... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1849 - 504 pages
...celle, par exemple, de 1791, qui dit que tous les citoyens sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Sans doute, à l'heure qu'il est encore, l'égalité politique semble violée dans son principe... | |
 | Lorenz Jacob von Stein - 1850 - 498 pages
...par leurs réprésentants à la formation de la loi. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...sans autre distinction que celle de leurs vertus, de leurs talents. 3)te Dispositions fondamentales (ïit. I. 2lrt. 1. ber fêonftttution »on 1791)... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 480 pages
...qu'elle en a été privée, et surtout, depuis quinze ans, par l'abusive facilité de l'admittatur des compagnies , et par la funeste insouciance de...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne Constitution ne s'élève-t-il pas... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...tons. soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | François Huet - Apologetics - 1853 - 520 pages
...pour tous, soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités ,...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent... La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration...... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 588 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. H. quée par l'Europe comme un sanglier dans sa bauge, envoyait aux frontières ces admirables... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
