 | 1902 - 992 pages
...style suranné de l'époque?) que tous les citoyens doivent cire traités « selon leurs capacités, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. » Égalité pour les égaux, inégalité pour les inégaux, mais c'est le dogme même du droit démocratique,... | |
 | France - 1831 - 764 pages
...déclaration la noblesse, le clepgé, le tiers-état. Tous les citoyens sont égaux aux yeux de. la loi, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La question est la même pour les colonies, les blancs y sont privilégiés comme la noblesse et le... | |
 | France - 1832 - 768 pages
...étant égaux , sont éga» lement admissibles à toutes dignités, places et em» plois publies, scion leur capacité, et sans autre » distinction que celle de leurs vertus et de leurs ta» lens » , puisque ce refus vous force à choisir dans un petit nombre , et de confier vos affaires... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. — 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés... | |
 | Auguste-Jean-Raymond Fabre - 1833 - 466 pages
...sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme.... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ue peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés parla loi, et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la loi... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talens. 2 — IDEH. — Cod. de brum. an iv. B. 60, p. 1 1 1. ARTICLE... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...selon leur capacité , et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talens. " 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... 
